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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
D. 1299-91, a. 16; D. 24-2013, a. 11.
16. Dans la présente sous-section, l’expression «bois non ouvré» désigne du bois n’ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l’ébranchage et l’écorçage.
D. 1299-91, a. 16.
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